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Mentions Légales

Mentions légales – Seguro de Decesos.Org

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MENTIONS LÉGALES

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION : Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, les informations suivantes sont fournies :

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3. UTILISATION DU PORTAIL :

SegurodeDecesos.Org fournit l’accès à de nombreuses informations, services, programmes ou données (ci-après dénommés « contenus ») sur Internet appartenant à SegurodeDecesos.Org ou à ses concédants, auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement éventuellement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cet enregistrement, l’UTILISATEUR doit fournir des informations exactes et licites. En conséquence, l’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (par exemple, services de chat, forums de discussion ou groupes d’actualités) que SegurodeDecesos.Org met à disposition via son portail et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour : (i) mener des activités illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser du contenu ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, illégal, apologétique du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ; (iii) provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques de SegurodeDecesos.Org, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système susceptible de provoquer de tels dommages ; (iv) tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs et en modifier ou manipuler les messages. SegurodeDecesos.Org se réserve le droit de retirer tout commentaire ou contribution portant atteinte à la dignité humaine, discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, portant atteinte à la jeunesse, à l’ordre public ou jugé inapproprié pour publication. En tout état de cause, SegurodeDecesos.Org ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, chats ou autres outils de participation.

4. PROTECTION DES DONNÉES :

SegurodeDecesos.Org traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques, et notamment comme suit :

Les traitements de données personnelles effectués seront les suivants :

  • SegurodeDecesos.Org traitera certaines données recueillies via le web dans le but de :
    • Gérer les utilisateurs
    • Offrir des services et des informations par l’intermédiaire de nos agents et courtiers d’assurance certifiés, gratuitement et sans engagement.
    • Gérer les devis et souscriptions de polices.
    • Envoyer des courriels informatifs en cas de promotions susceptibles de bénéficier ou d’améliorer la police actuelle de l’assuré.
    • Envoyer un message WhatsApp ou un e-mail en cas d’impossibilité de contacter l’assuré à l’heure indiquée dans le formulaire d’inscription.

Seules les données strictement nécessaires seront traitées pour chaque finalité. Occasionnellement, des données de santé pourront être traitées selon les besoins.

  • SegurodeDecesos.Org, en tant que cabinet de conseil en assurance gratuit, pourra, dans certains cas, traiter les données recueillies via le web, par téléphone, WhatsApp ou e-mail dans le but de :
    • Exercer son activité de conseil en assurance gratuit, que ce soit pour la génération de devis ou pour la souscription de contrats.

Si nécessaire, SegurodeDecesos.Org communiquera vos données aux compagnies d’assurance, conformément à l’article 63 de la Loi sur la médiation en assurances et réassurances privées. L’acceptation de cette politique de confidentialité implique votre autorisation expresse pour que SegurodeDecesos.Org vous contacte par téléphone à cette fin.

  • De plus, SegurodeDecesos.Org traitera les données afin de :
    • Gérer les demandes et requêtes reçues via le site web.
    • Envoyer des messages périodiques relatifs à d’éventuelles échéances de polices.
    • Envoyer des communications publicitaires et des informations commerciales sur l’entreprise, ses activités, produits, services, offres, promotions spéciales, ainsi que toute documentation connexe.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE :

SegurodeDecesos.Org, seule ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y figurent (images, sons, vidéos, logiciels, textes, marques, logos, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, etc.), appartenant à SegurodeDecesos.Org ou à ses concédants. Tous droits réservés. Conformément aux articles 8 et 32.1, paragraphe 2, de la Loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, distribution et communication publique, totale ou partielle, du contenu de ce site web, à des fins commerciales et par tout moyen, sans autorisation de SegurodeDecesos.Org, est expressément interdite. L’UTILISATEUR s’engage à respecter ces droits et peut visualiser, imprimer ou enregistrer les éléments du site uniquement pour un usage personnel et privé. Il est interdit de supprimer ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site.

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10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

SegurodeDecesos.Org poursuivra toute violation des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales prévues par la loi.

11. MODIFICATION DES CONDITIONS ET DURÉE :

SegurodeDecesos.Org pourra modifier à tout moment les conditions énoncées ici, celles-ci étant dûment publiées. Leur validité s’étendra jusqu’à leur remplacement par d’autres conditions publiées.

12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION :

La relation entre SegurodeDecesos.Org et l’UTILISATEUR est régie par la législation espagnole en vigueur.